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    Le droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire

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    Le droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire

    Analyse méthodologique comparée des droits français, allemand et suisse
    Erscheinungsjahr2010
    Auflage1. Edition
    ISBN978-3-7272-2649-6
    SpracheFranzösisch
    Seiten716
    ProdukttypBuch (Broschiert)

    La présente étude traite de l'influence du droit privé communautaire sur le droit privé suisse, principalement sous un angle méthodologique comparé avec les droits privés français et allemand. Elle tient également compte de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne le 1er décembre 2009. L'auteur arrive à la conclusion que le droit privé communautaire repris de manière autonome par le législateur suisse a infiltré tous les niveaux de l'ordre juridique suisse et que la relation qu'il entretient avec le droit privé suisse, tant au niveau législatif, que judiciaire, n'est pas singulière par rapport à celle qu'il entretient avec les ordres juridiques des Etats membres que sont la France et l'Allemagne. Cet ouvrage est le premier en langue française à offrir une analyse complète de la relation complexe entre le droit privé suisse et le droit privé communautaire.

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    Le droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire
    Le droit privé suisse à l'épreuve du droit privé communautaire
    Analyse méthodologique comparée des droits français, allemand et suisse
    Mignon, Vincent
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